Intervention de Benoît Mulkay

Je voudrais tout d'abord excuser mon collègue Jacques Mairesse, coauteur avec moi d'un ouvrage sur le CIR, avec qui je travaille depuis fort longtemps, et qui ne peut être présent parmi nous aujourd'hui, devant honorer des engagements pris de longue date en Italie qu'il ne pouvait déplacer.

Je voudrais tout d'abord aborder la nature de l'évaluation que nous avons réalisée début 2000 sur le CIR. Nous voulions essayer de déterminer si le CIR était efficace, en ce sens qu'il doit augmenter la recherche et développement des entreprises privées. C'est le seul objectif que nous cherchions à quantifier. Nous n'avons pas tenté de savoir si le CIR augmentait le nombre de chercheurs, améliorait l'innovation, la productivité, ou la croissance des entreprises. Nous en sommes restés à un objectif extrêmement primaire d'évaluation. Nous nous sommes placés dans le cadre des évaluations des politiques publiques, dont les données statistiques sont disponibles avec retard - quand on ne rencontre pas de problèmes du point de vue des administrations publiques qui doivent les fournir.

Avec Jacques Mairesse, nous avons publié une première étude en 2003, avant de produire deux rapports pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un article sur nos recherches est également paru dans une revue scientifique anglaise.

Nous partons d'un modèle structurel d'entreprise relativement standard que les économistes connaissent très bien. Nous calculons le coût de l'investissement - ici en recherche et développement - destiné à accroître le stock de connaissances technologiques d'une entreprise. On peut ainsi calculer l'effet des mesures fiscales sur la réduction du coût de la recherche du fait des subventions. On estime ensuite ce modèle pour connaître la réaction des entreprises aux variations de prix. C'est l'élément clé le plus important. On peut ensuite l'appliquer à différents types de mesures - CIR incrémental, en volume, avec ou sans seuil...

Pour simplifier les choses, pour un euro de CIR, les entreprises augmentent en moyenne leur recherche de 0,80 euro, avec un intervalle de confiance allant de 0,50 euro à 1,15 euro, mais uniquement pour les entreprises qui font déjà de la recherche. Notre méthodologie ne s'applique en effet pas aux entreprises qui commencent à en faire, qui sont certainement en assez grand nombre.

Dans le futur, forts des données que nous possédons depuis 2011, nous souhaiterions évaluer cette mesure ex post, en tenant compte des entreprises qui commencent à effectuer de la recherche.

D'autres études sont menées avec d'autres méthodes - méthodes d'appariement, de discontinuité, etc. - mais je n'en suis pas le rédacteur. J'ai un avis en tant que scientifique, qui est extrêmement technique, mais ces études confirment la nôtre, l'effet mis en évidence étant peut-être légèrement supérieur à ce que nous avons trouvé.