Intervention de Antoine Bozio

Je témoignerai surtout ici en tant que chercheur ayant participé à une évaluation de la réforme de 2008 du CIR avec une équipe de la Banque de France.

Nous avons essayé de mesurer l'impact du CIR sur l'objectif affiché du dispositif, qui était de susciter la recherche et développement et l'innovation.

Il est particulièrement difficile de faire une évaluation, la mise en place du CIR et la réforme de 2008 n'ayant pas cherché à favoriser son estimation ultérieure. On est donc obligé pour ce faire d'utiliser les moyens dont on dispose pour arriver à identifier l'impact causal du dispositif sur des mesures de CIR. Nous avons utilisé les bases du CIR du ministère de l'enseignement et de la recherche, que nous avons appariées avec les bases de la Banque de France et du ministère de l'éducation supérieure et de la recherche sur la recherche et développement. Notre objectif consistait à mesurer le volume de l'impact supplémentaire en recherche et développement d'après le nombre de brevets déposés par les entreprises ayant bénéficié du CIR.

La recherche est toujours en cours et nous disposons de deux types de résultats. Le premier porte sur un échantillon limité d'entreprises qui ont toujours été dans le dispositif du CIR, pour qui un euro de CIR produit 1,20 euro de recherche et développement. Cela permet de mesurer l'effet multiplicateur du CIR. Il s'agit là d'un effet de levier plutôt positif. Le même montant d'argent public investi aurait produit un euro de recherche et développement.

Cependant, si on élargit à l'ensemble des entreprises, y compris celles entrées dans le dispositif en 2008, un euro de CIR donne 0,80 euro de volume de recherche et développement supplémentaire.

Cette estimation de 0,80 euro est bien moins fiable que l'estimation de 1,20 euro, car elle mélange les entreprises entrées plus récemment dans le dispositif.