Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous avons beaucoup d'interrogations à ce stade, mais nous avons compris que la question de l'évaluation est compliquée, ne serai-ce que du fait de sa temporalité.

Monsieur Bozio, pour que votre étude soit probante, il faut que les dépenses qui entrent dans le cadre d'une rémunération - disons-le ainsi - concernent bien la recherche et développement.

Par ailleurs, comment avez-vous procédé pour introduire dans votre étude les effets liés au CIR et aux autres dispositifs - BPIfrance, etc. ?

Monsieur Mulkay, de quelle façon avez-vous établi votre modèle ? On s'interroge sur la réforme de 2008. Or, vos études ont porté sur des recherches datant d'avant 2007 ; vous aviez alors conclu à l'efficacité du CIR. Entre temps, le Gouvernement a choisi une autre assiette. Que doit-on en penser ?

Vous évoquiez, madame, le rendement social : nous aimerions également nous faire une opinion du point de vue du développement de l'emploi. Vous avez dit que le secteur pharmaceutique est un des gros utilisateurs du CIR. Or, il n'est pas certain que ces entreprises accroissent le nombre de personnels dédiés à la recherche et développement. Certaines continuent à fermer des centres de recherche et, en parallèle, présentent cependant des dividendes assez importants.

Enfin, un volume de dépenses publiques aussi importantes est-il le meilleur moyen pour mobiliser le dispositif ? Personne n'est contre le fait que l'on stimule fortement la recherche privée, mais il faut que cela s'articule avec une recherche publique qui, comme l'a dit me semble-t-il M. Serfati, puisse jouer son rôle...