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Intervention de Benoît Mulkay
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes
Je n'ai pas eu accès aux données fiscales destinées à calculer la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires, voire l'emploi après 2008.
Dans les études économétriques, on calcule un paramètre profond, qui ne varie pas dans le temps. Il serait intéressant de pouvoir étudier sa variabilité mais, pour l'instant, on ne peut le faire. Nous n'avons pu montrer que ce paramètre avait varié après la réforme en volume de 2004, cette partie en volume représentant déjà 75 % du montant total du CIR.
Nous allons mener la même étude avec des données plus récentes afin d'étudier si les résultats ont changé ou non.
Par ailleurs, dans notre étude économétrique, nous neutralisons l'effet des autres variables, principalement la valeur ajoutée, la production de l'entreprise. Dans le calcul du coût du capital, nous avons aussi le taux d'intérêt, les variations de fiscalité, les subventions. Nous ne sommes pas parvenus à mettre en évidence leur effet via le coût de la recherche et développement.
De même, on n'a pu démontrer que les taux de profit, taux de marge ou contraintes financières que pourrait subir une entreprise ont des effets sur la recherche et développement.
