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Intervention de Sarah Guillou
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes
On a un problème d'antériorité : le CIR a été mis en place depuis plus longtemps que le CICE. L'évaluation du CICE reste difficile. On manque beaucoup de recul. Les premières données seront disponibles en juin de cette année pour 2013. Les premières évaluations pourront commencer dans le second semestre de 2015. Il faut du temps et ce n'est pas forcément celui des décideurs publics, qui voudraient avoir une idée plus précise de l'impact de ces mesures.
On a aussi avec le CICE un problème de temporalité de l'évaluation, qui est le même que pour le CIR.
Par ailleurs, quasiment toutes les entreprises qui font de la recherche et développement sont éligibles au CIR, et toutes les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés sont quasiment éligibles au CICE. On aura donc là aussi des difficultés d'évaluation.
