Intervention de Claude Serfati

J'ai omis de rappeler que l'Ires est un organisme de recherche au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs, dont les ressources budgétaires sont constituées à la fois par la dotation budgétaire du Commissariat général à la prospective et par ses études propres.

L'Ires participe à l'étude du Commissariat général à la prospective sur l'évaluation du CICE. Je ne suis pas directement impliqué dans cette étude, mais je pense que la question des chevauchements entre le CIR et le CIC mériterait d'être étudiée de plus près. Je sais qu'elle n'a pas échappé à votre institution, mais il me semble qu'il serait bon de regarder si les entreprises peuvent émarger, pour les mêmes personnels, au CICE et au CIR.

J'en profite pour revenir sur la question du CIR. Je l'ai dit en introduction, le CIR est une composante d'un dispositif plus large, et relève d'un budget général aujourd'hui contraint. Sa validité doit donc être mesurée à l'aune de sa place dans le budget général et de sa contribution à l'équilibre des finances publiques, en même temps que par rapport à son efficacité propre s'agissant des différentes questions traitées dans la première partie de la discussion.

Je le répète, compte tenu du cadre général dans lequel évoluent les finances publiques, des interrogations qui se posent à propos d'un certain nombre de groupes et du fait qu'ils bénéficient déjà de financements directs à plus de 92 %, il me semble que le recentrage du CIR sur les entreprises constituant en France le tissu novateur - PME et ETI - est d'une urgente nécessité.

Je ne voudrais pas en rajouter à propos des relations entre les grands groupes et leurs sous-traitants, mais certains ont une fâcheuse tendance à acquérir des entreprises de haute technologie en forte croissance. C'est à la fois positif, parce que cela constitue pour ces entreprises un levier de croissance, mais cela peut être discuté, les stratégies des grands groupes industriels n'étant pas uniquement marquées par la recherche de performances technologiques, mais aussi par des stratégies de performances financières.

Le statut des entreprises de haute technologie devrait être surveillé de près. C'est une justification de plus au fait que le ciblage du CIR sur les ETI et les PME devrait être renforcé.