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Intervention de Antoine Bozio
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes
Un bref rappel historique tout d'abord.
Le CIR a d'abord été calculé en fonction de l'accroissement de recherche et développement. Les entreprises dont le taux était positif bénéficiaient d'un montant de crédit proportionnel. On est ensuite passé à un système mixte, où une partie dépendait du montant de recherche et développement et une autre de l'accroissement année après année.
Puis la réforme de 2008 a consacré l'avènement d'une formule uniquement en volume, ce qui explique pourquoi les grandes entreprises ont tendance à empocher une grande partie du CIR sans pour autant augmenter marginalement leur niveau de recherche et développement.
Cette dernière formule est beaucoup plus simple. Cela explique en grande partie pourquoi de nombreuses entreprises sont entrées dans le dispositif.
La réflexion doit donc porter sur la manière de recadrer la formule du CIR, pour faire en sorte de la faire dépendre du volume, mais pas forcément de la façon dont le système fonctionne actuellement, en utilisant une forte subvention jusqu'à un niveau élevé en volume, puis un plafond qui diminue ensuite. On pourrait trouver une formule en volume plus importante pour les plus petites entreprises, proportionnelle au montant de recherche et développement.
Il ne me semble pas souhaitable de revenir, comme avant 2008, à un système de gain marginal, compliqué et peu efficace à mon sens, mais on peut modifier la formule de calcul, et subordonner le CIR au volume de recherche et développement.
Je pense que le plus important est de conserver une incitation en faveur des grandes entreprises. On peut fort bien calibrer la formule, sans pour autant revenir à la situation antérieure à 2008, particulièrement compliquée dans sa mise en oeuvre.
