Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes
Francis Delattre, président :L'État passe des conventions de recherche avec les grands groupes qui traitent de la défense ; il finance donc très souvent directement la recherche et développement. N'existe pas un cumul lorsque le groupe est éligible au CIR ?
