Intervention de Claude Serfati

Selon l'ouvrage publié par la documentation française, les sommes perçues par les quatre groupes qui perçoivent le CIR atteignent plusieurs centaines de millions, cela ne fait aucun doute.

Par ailleurs, en principe, les phases de recherche et développement sont bien distinctes des phases de production ou d'industrialisation dans les lignes budgétaires. Cela ne devrait donc pas donner lieu aux confusions que vous craignez.

Toutefois, les réformes successives de la DGA ou des grands programmes semblent avoir affaibli les autorités publiques s'agissant du processus de conduite des programmes, laissé un peu plus la main aux grands donneurs d'ordre et peut-être favorisé une plus grande confusion entre développement et production. Ce sont surtout les représentants de la DGA qui s'en plaignent. Peut-être sont-ils, ajoutent certains, juges et partie.