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Intervention de Sarah Guillou
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes
Sarah Guillou, économiste :
Normalement, les autres aides sont déduites de l'assiette du CIR. Tout dépend : si la convention de recherche est considérée ou non comme une aide à la recherche et développement pour l'entreprise, elle devra être déduite de l'assiette déclarée pour être éligible au CIR. Il ne doit donc pas y avoir de double compte.
