Intervention de Yves Coquelle

Outre le mépris dont il a fait preuve, ce petit cours était pour le moins succinct, et surtout mensonger.

En effet, en évoquant les droits de la minorité de blocage, M. le ministre affirmait qu'avec 34 % des parts l'actionnaire peut bloquer toute fusion avec laquelle il ne serait pas d'accord.

Or il oubliait de préciser que, dans le cas d'une OPA hostile, cette minorité de blocage ne sert à rien ! Dans une telle situation, seul l'actionnaire principal, s'il détient plus de la majorité des parts, peut réellement s'opposer à l'OPA. C'est pourquoi notre amendement prévoit de maintenir, dans la propriété de la Nation, les sept dixièmes du capital de GDF.

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté attentivement depuis plusieurs mois. Selon vous, un texte de loi est nécessaire pour créer les conditions d'une éventuelle fusion entre GDF et une autre entreprise, et le législateur n'a pas à s'occuper de savoir avec qui Gaz de France s'unira par la suite. Vous nous demandez donc de laisser les seuls actionnaires décider de l'avenir de ce qui fut une entreprise nationale de premier ordre, ce qui n'est pas acceptable !

Finalement, vous nous priez de régulariser une évolution qui est déjà engagée, puisque, depuis plusieurs mois, GDF et Suez travaillent à un projet de fusion, négociant jusqu'au choix d'un siège social commun. Le législateur, auquel il revient pourtant d'anticiper, se trouve ainsi mis en position d'adapter la loi aux desiderata de deux groupes industriels, dont l'un est public et l'autre privé.

Est-ce conforme à l'idée que nous nous faisons de la République ? Faut-il que ce soit un communiste qui, dans cet hémicycle, rappelle le mot fameux du Général de Gaulle, pour qui la politique économique de la France ne se faisait pas à la corbeille de la bourse ?

En nous faisant délibérer sous la pression des lobbies, des intérêts financiers privés et des actionnaires, on nous considère comme de la piétaille ! Or, le propre d'un sénateur est se prononcer sur une maîtrise publique de l'énergie, en conscience, en fonction de l'intérêt national et non des dividendes qu'escomptent les uns ou les autres !

Monsieur le ministre, comme vous nous l'avez clairement expliqué, les textes en vigueur ne permettant pas la fusion en cours, il est nécessaire de voter une loi, vite fait, mal fait. Nous ne l'acceptons pas !