Intervention de Francis Delattre

Il était plus facile d'opérer une sélection lorsqu'il existait un plan avec six ou sept orientations majeures. L'Europe ne nous permet pas non plus d'établir de distinctions, ni même de disposer d'un tribunal capable de juger des litiges.

Beaucoup de produits courants sont améliorés grâce à la recherche. Il ne faut pas seulement favoriser la mutualisation des brevets dans le numérique, mais également dans les autres secteurs.