Intervention de Benoît Mulkay

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Table ronde d'économistes

Benoît Mulkay, professeur d'économie :

Attention aux propos trop simplistes : racheter des actions est une autre façon de distribuer des dividendes, même si la taxation n'est pas la même. C'est économiquement le même principe. De la même manière, baisser le taux d'impôt sur les sociétés augmente mécaniquement le coût de la recherche, tout simplement parce que la recherche est totalement déductible et bénéficie de cette totale déductibilité de la base imposable pour les sociétés. Ce sont des mécanismes économiques extrêmement simples et bien documentés, mais encore faut-il s'en souvenir.

On m'a demandé un jour ce qui se passerait si l'on diminuait l'impôt sur les sociétés de dix points. Pour l'entreprise, cela augmenterait le coût de la recherche ; pour revenir à la situation initiale, il faudrait augmenter le CIR de vingt points ! Pour l'actionnaire, ce sera équivalent. Attention aux conséquences que cela peut avoir dans le monde des entreprises, qui savent très bien calculer les coûts des différentes mesures fiscales !

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