Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Sur le rescrit, les sujets que vous soulevez nous ont été pointés à plusieurs reprises. Le problème qui nous est le plus fréquemment présenté est la peur de voir se déclencher un contrôle fiscal. Les PME que nous avons entendues ou rencontrées disent d'ailleurs être contrôlées très régulièrement. Je m'interroge sur les rappels : les montants, les éventuels contentieux. J'ai cru comprendre que les rappels étaient principalement liés à la requalification de dépenses de personnel : pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

J'entends bien ce que vous dites sur les redevances. Quelle serait, au fond, votre idée sur ce sujet ? Sans dire qu'elle est systématique, la localisation de la redevance de brevets dans des unités installées dans des pays avantageux sur le plan fiscal est certainement mise en oeuvre. Disposez-vous d'éléments plus concrets de ce point de vue ? Que faut-il faire pour améliorer les choses ?

Pourriez-vous enfin nous donner votre sentiment quant aux difficultés du double contrôle du CIR, porté à la fois par l'administration fiscale et par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ?