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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :A votre connaissance, combien de contrôles relatifs au prix de transfert concernent chaque année la facturation de dépenses de recherche et développement, effectuées en France, aux filiales étrangères ?
