Intervention de Vincent Drezet

Schématiquement, deux sortes de cabinets coexistent : ceux qui délivrent un vrai conseil, y compris en cas de contentieux, et les autres, qui appartiennent selon nous à l'industrie de la défiscalisation. Ces derniers se rémunèrent souvent le plus grassement, avec des rémunérations forfaitaires pouvant atteindre 40 %.

On pourrait imaginer de mettre en oeuvre le même principe que celui qui prévaut en matière de prix de transfert si l'existence d'une chaîne frauduleuse est établie : c'est alors le principe de solidarité qui s'applique. Cela signifierait, fiscalement, de rendre ces cabinets solidaires du paiement : cela nécessite une saisine de la justice qui pourrait condamner le cabinet à payer tout ou partie de la créance fiscale. C'est une sorte d' « arme nucléaire », qui pourrait poser problème à certains égards, mais nous recevons beaucoup de témoignages de PME qui ont craint venir se renseigner auprès de nos services et qui sont allées chercher l'expertise chez des cabinets peu scrupuleux.