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Intervention de Vincent Drezet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat « Solidaire finances publiques » :
En effet, et pourtant le redressement fiscal leur incombe... Sur le plan du droit fiscal, nous n'avons à l'heure actuelle pas de solution pour réclamer le paiement aux cabinets de conseil. Il nous faut obligatoirement emprunter la voie judiciaire.
La mesure proposée pourrait n'être employée qu'une ou deux fois par an : cela suffirait à la rendre dissuasive. Sans cela, les pratiques frauduleuses risquent de se développer.
