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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Francis Delattre, président :J'ai le sentiment que l'organisation du contrôle fiscal n'est pas identique partout sur le territoire. Est-ce lié au seuil que vous aviez évoqué des 150 000 euros (en-dessous, ils sont aléatoires, au-dessus, ils sont réguliers) ? Le MINEFI nous a indiqué que sont menés 1 200 contrôles par an par la DVNI.
