Intervention de Vincent Drezet

Ce seuil n'obéit pas à une logique propre. Ce montant est relativement arbitraire, et correspond au seuil en dessous duquel nous ne recourons pas à l'expertise du MESR. Les directions nationales spécialisées du contrôle fiscal ou les DIRCOFI, qui ont une compétence interrégionale, rencontrent plus fréquemment le CIR. Le service des impôts des entreprises, avec la direction des grandes entreprises pour les 30 000 groupes concernés, n'ont pas les moyens de procéder à un contrôle formel du CIR, d'autant plus que l'ambition est celle d'un remboursement rapide de toute créance que le contribuable peut détenir sur l'État. Leur travail se borne à mettre à jour et à mettre en paiement. Lorsque le contrôle est du ressort d'une brigade départementale de vérification, il y a peu de recours à l'expertise et peu de contrôles du CIR. Géographiquement, le CIR est concentré en Île-de-France, qui réunit 60 % du potentiel fiscal français - c'est souvent là, aussi, qu'émergent les dossiers les plus problématiques.