Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Francis Delattre, président :Le contrôle est d'autant plus difficile que l'administration fiscale est en difficulté pour définir le périmètre de l'assiette du CIR. Est-ce que vous suivez systématiquement l'avis de l'expert du MESR ? Constituez-vous plutôt des spectateurs passifs ou engagés ?
