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Intervention de Vincent Drezet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Nous sommes dans une position très passive, et dépendante des experts : ce sont eux qui détiennent la compétence technique. Nous ne faisons que tirer les conclusions de leurs contrôles.
Concernant la question des moyens, nous avons l'exemple d'un stagiaire envoyé deux heures dans une entreprise de la région pour valider le crédit d'impôt recherche - ce qu'il a fait, évidemment. L'administration fiscale utilise, pour détecter la fraude, l'analyse-risque. J'imagine que le MESR en dispose également. J'observe qu'il y a très peu de rencontres physiques entre nos deux administrations. Si nous devions organiser, dans le cadre du débat oral et contradictoire, des entrevues avec un représentant de la DGFIP, un autre du MESR et le contribuable, cela prendrait beaucoup de temps et serait inévitablement classé comme non prioritaire. La question des moyens doit donc, au bout du compte, être posée.
