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Intervention de Vincent Drezet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Dans le cadre du plan dit de « contrôle citoyen », plusieurs instruments ont été mis en place, dont cette commission spéciale au CIR. Pourquoi pas ? Mais elle intervient en bout de course. Dès le stade de l'identification d'un risque potentiel de fraude, il faudrait que nous puissions mieux nous coordonner avec le MESR. Cette commission joue un rôle utile, mais un peu tardif. Au moment où un service va programmer un dossier, que se passe-t-il pour évaluer la réalité du projet, son éligibilité au regard du CIR ? Nous avons eu quelques remontées, suite à la présentation de cette commission le 16 avril, d'agents affectés au contentieux nous expliquant que le juge tranche dans plus de 90 % en notre défaveur, au regard du caractère très englobant de l'assiette du CIR telle que définie dans la loi. Cette commission ira nécessairement dans le même sens.
