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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Que pensez-vous du contrôle des dépenses sous-traitées, notamment à l'étranger ? Est-ce que les délais d'expertise du CIR lestent la prescription fiscale ou celle-ci est-elle suspendue pendant le temps du contrôle de l'expert ?
