Intervention de Roland Courteau

Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, nous retirons cet amendement, même si nous considérons que les dispositions qui figurent dans le II de l'article 10 du projet de loi sont illusoires.

D'ailleurs, nous aurons l'occasion de nous expliquer sur ce point en défendant nos différents amendements.

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