Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Vous avez compris l'objectif de cette mission : nous faire une idée sur l'efficacité de ce dispositif vis-à-vis des objectifs qui lui ont été fixés, soit la progression de la R&D et de l'emploi scientifique dans notre pays. Vous avez évoqué la stabilité du CIR depuis 2008, date à laquelle est intervenue sa réforme ; mais vous avez également parlé de dynamique ; pouvez-vous nous en dire plus à cet égard, en faisant le lien avec la question de la requalification des emplois destinés à entrer dans le dispositif ?

Vous avez indiqué que 60 % de la R&D du groupe se faisait en France ; y a-t-il similitude entre ce taux et les bénéfices tirés des redevances liées aux brevets et aux droits incorporels ?

Pouvez-vous nous parler des contrôles auxquels vous avez été soumis, de leur nombre, des reproches éventuels qui vous ont été adressés et de leurs implications concrètes ?

Quel est le solde extérieur de vos échanges intragroupes portant sur la R&D ? Comment parvenez-vous à documenter ces éléments auprès de l'administration fiscale ? Pourriez-vous enfin évoquer la question des prix de transfert et de leur contrôle ?