Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales
Francis Delattre, président :Les inspections du CIR sont menées par un binôme formé par un inspecteur des impôts, accompagné d'un expert scientifique du ministère de la recherche. Ce dernier est-il toujours le même, ou bien change-t-il ? Comment prend-il part au contrôle ?
