Intervention de Marko Erman

Nous n'avons pas de difficultés à cet égard. Je voudrais vous donner quelques grands chiffres. Le CIR perçu par le groupe est passé de 146 millions d'euros en 2008 à 132 en 2010, puis 99 en 2011 et 108 en 2014. L'écart entre 2010 et 2011 s'explique toutefois par la différence de calcul des frais de fonctionnement. Le montant total du CIR déclaré pour l'ensemble du groupe, incluant ses filiales à 100 %, a été de 817 millions d'euros depuis 2008. Le montant du CIR contrôlé sur la même période a été de 274 millions d'euros ; restent 365 millions contrôlables ou en cours de contrôle. Le redressement sur ces contrôles s'est élevé à 2 millions d'euros, soit moins d'1%. Le nombre de contrôles a ainsi évolué : 4 en 2008, 10 en 2009, 13 en 2010 et 10 en 2011. Cette même année, 10 ont été terminés et 11 sociétés pouvaient encore être contrôlées ; en 2012, ces chiffres étaient respectivement de 3 et 18.

En fait, les grandes entités du groupe sont contrôlées chaque année. Il s'agit de contrôles à la fois fiscaux et par le ministère en charge de la recherche ; un de ces derniers, dits « MESR », a été réalisé en 2011, deux restant encore en cours ; un de 2012 reste encore en cours. Si l'on rajoute au périmètre analysé les co-entreprises - dites aussi « joint ventures » -, au nombre de trois, le montant total déclaré depuis 2008 est de 1,028 milliard d'euros, les montants contrôlés de 337 millions, et ceux contrôlables ou en cours de contrôle de 463 millions. Vous voyez que très peu de ces montants échappent au contrôle. Le taux de redressement cumulé est à nouveau inférieur à 1%, à 3,5 millions d'euros.

Le contrôle par les scientifiques du MESR donne lieu à plusieurs difficultés. Ces personnes ne sont pas nécessairement expertes dans notre domaine, et ont beaucoup de mal à juger de nos travaux. Par ailleurs, elles sont peu disponibles et ne se déplacent pas, contrairement à ce qui est le cas pour les contrôles fiscaux. Il faut leur envoyer les documents qu'elles demandent, très volumineux et parfois sensibles ou confidentiels, ce qui n'est pas sans nous poser problème. Ces experts travaillent dessus assez longtemps, sans forcément les comprendre ; nous ne les revoyons qu'à la fin du processus. On pourrait donc réfléchir à améliorer ce contrôle de l'éligibilité scientifique des dépenses déclarées au CIR.