Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer qu'EDF doit disposer d'un monopole d'exploitation sur les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire.

En effet, au regard des risques particuliers liés à l'exploitation de cette énergie, nous estimons que seule la maîtrise publique permettra de garantir la sécurité des personnels, des installations et, in fine, celle de la population et de l'environnement.

Lors de la discussion du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous nous étions élevés contre la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante chargée du contrôle et de la réglementation en matière de nucléaire civil, estimant qu'elle privait le gouvernement de ses compétences régaliennes en matière de sécurité nucléaire.

Aujourd'hui, le projet de fusion entre GDF et Suez nous rend circonspects. La création de cette nouvelle autorité avait-elle pour but de rendre possible l'ouverture du « marché » de l'exploitation du nucléaire civil avec, à la clé, l'opportunité offerte à Suez de devenir exploitant nucléaire en France ?

Nous ne pouvons accepter cela, pour la simple raison que l'adhésion au nucléaire repose sur le fait que l'État possède la maîtrise de cette énergie, et suppose une transparence absolue en la matière. Il est donc utile de réaffirmer que le monopole d'exploitation des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire est confié à EDF.

De plus, les besoins de financements particuliers du secteur nucléaire, notamment ceux qui sont inhérents au démantèlement des centrales et au traitement des déchets, nous font considérer que seule EDF est suffisamment solide pour assumer l'engagement d'y faire face, cette obligation étant notamment liée à la mission de service public qui lui est confiée.

En effet, seule EDF a les moyens d'assurer les investissements nécessaires par autofinancement. Ses capacités en la matière sont d'environ 6 milliards d'euros par an : ce sont les plus importantes de tous les opérateurs européens électriciens et gaziers.

Or les investissements de modernisation des ouvrages existants - réseaux et centrales de production - nécessitent environ 2 milliards à 3 milliards d'euros par an. Par comparaison, le coût de construction d'une tranche nucléaire du réacteur européen à eau pressurisée, l'EPR, s'élève à 3 milliards d'euros, étalé sur huit ans. Cela revient à dégager quelques centaines de millions d'euros par an avec un maximum d'environ 500 millions d'euros sur trois années.

La marge est donc suffisante pour lancer d'autres moyens de production d'ici à 2010 et assurer ainsi la sécurité d'approvisionnement en France et en Europe. EDF pourrait, par exemple, décider la construction d'une centrale au charbon ou au gaz, pour assurer l'équilibre entre la production et la consommation d'ici à 2010 ; elle a la capacité de la financer.

A partir de 2015 se posera également la question du lancement de nouvelles tranches nucléaires pour remplacer le parc actuel. Aucune entreprise à statut privé n'acceptera de supporter ces coûts, dont le retour sur investissement est soit très long soit inexistant. Et je ne parle pas du coût du traitement des déchets nucléaires !

Nous souhaitons donc, au regard des risques particuliers liés à l'énergie nucléaire, mais également au regard des besoins énormes de financement et de recherche, que soit confirmé le monopole d'exploitation pour EDF.

Tel est le sens de cet amendement, sur lequel nous demanderons un scrutin public.