Intervention de Maurice Vincent

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

J'aimerais avoir votre avis sur la différenciation, dans le calcul du CIR, des prestations publiques par rapport aux prestations privées : les premières sont prises en compte dans l'assiette du CIR pour le double de leur montant. Ce dispositif vous semble-t-il réellement incitatif ?

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