Intervention de Marko Erman

Il n'y a absolument pas d'optimisation fiscale sur le CIR. Les sociétés chez Thales sont organisées par secteur applicatif et domaine commercial, afin qu'elles jouissent d'une certaine autonomie dans leurs relations avec leurs clients. Cette organisation préexistait au CIR et lui a survécu : nous n'avons pas créé de nouvelle filiale depuis la réforme du CIR en 2008. Au contraire, des sociétés ont été réunies suivant une logique « business » et non fiscale, afin de leur faire atteindre une taille critique : ainsi, Thales communication, qui était proche du seuil de 100 millions d'euros, a été regroupée avec une autre société, conduisant à ce que le seuil soit dépassé - il s'agit d'ailleurs de la seule société pour laquelle c'est le cas. Au total, 21 sociétés sont actives aujourd'hui, contre 25 en 2008.

Un taux plus bas, même accompagné d'une suppression du plafond, se traduirait pour nous par une baisse immédiate du CIR dont nous sommes bénéficiaires : nous n'y sommes donc pas favorables. L'effet serait négatif quel que soit le taux global retenu, au vu de la structure du groupe Thales aujourd'hui.