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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 749
Guy Fischer, président :L'amendement n° 749, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 24-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots :
intérêts nationaux
par les mots :
intérêts essentiels de la France
Cet amendement n'est pas soutenu.
