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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Il existe en Europe une certaine concurrence fiscale pour attirer les centres de recherche : pensez-vous que soient parfois délivrés des rescrits de faveur ?
