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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
Francis Delattre, président :Nous sommes heureux de recevoir M. Michel Clément, président de section à la 3è chambre de la Cour des comptes, Mme Alice Bossière, conseillère référendaire, et Mme Christine Costes, rapporteure extérieure, qui ont travaillé sur le sujet qui nous occupe. Notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe CRC, auquel appartient Mme la rapporteure. Je suis moi-même membre du groupe UMP, majoritaire au Sénat. Notre objectif n'est pas de remettre le dispositif en cause mais de l'améliorer. Est-il rentable ? Les quelque 5 milliards d'euros qu'il engage pourraient-ils être mieux utilisés ?
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Michel Clément, Mme Alice Bossière et Mme Christine Costes prêtent serment.
