Intervention de Michel Clément

La tradition de la Cour est de s'en tenir, sur un sujet, au rapport qu'elle a produit, quitte à le mettre à jour. Pour vous présenter notre rapport de 2013 sur le CIR j'ai à mes côtés Mme Christine Costes, rapporteure extérieure, et Mme Alice Bossière, conseillère référendaire, responsable du secteur recherche. Je préside pour ma part la première section de la troisième chambre et suis chargé à ce titre de suivre la recherche et l'enseignement supérieur. Je vous présente les excuses de Mme Moati, présidente de la chambre, qui n'était pas disponible aujourd'hui.

Vous connaissez la réforme de 2008, je n'y reviens pas. Nous avons cherché à répondre à quatre questions : quelles sont les perspectives et les conditions de maîtrise du CIR ? Quel est son impact comme instrument de soutien des entreprises ? Comment apprécier les conditions d'accès au CIR ? Quels sont les paramètres d'évolutions possibles ? La Cour a procédé à des comparaisons internationales, notamment avec le Canada, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Elle a rencontré des groupements et fédérations patronales représentatifs des différentes catégories d'entreprises concernées par le CIR, ainsi que l'ordre des experts comptables ou encore l'Agence française des investissements internationaux. Des ateliers de travail ont été organisés avec les chercheurs, sans lesquels l'évaluation des programmes de recherches menés dans les entreprises ne peut se faire. Nous avons enfin conduit des investigations sur pièces sur la gestion et le contrôle du CIR au sein de la direction générale des finances publiques. Nos équipes ont retraité les déclarations des entreprises de 2007 à 2011 : pour 2011, elles ont examiné 19 700 déclarations. Ce travail a débouché sur un ensemble de constats et sur 17 recommandations.

Le premier constat est que le coût de la réforme de 2008 a été mal anticipé. La loi de finances pour 2008 prévoyait une charge de 2,7 milliards d'euros alors que les administrations centrales l'évaluaient déjà à 4 ou 5 milliards d'euros en régime de croisière. Cet écart entre les prévisions budgétaires et la réalisation a persisté jusqu'à 2012. Il est lié au délai entre la naissance de la créance des entreprises et la transformation de celle-ci en crédit d'impôt.

Les difficultés tiennent au fait que les seules données dont on dispose aujourd'hui proviennent de la saisie par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche des déclarations papier des entreprises. La dématérialisation des déclarations doit donc être envisagée. En outre, les remboursements anticipés de 2008 et 2009 ont différé le plein effet du CIR, c'est-à-dire le remboursement au bout de la quatrième année pour les grandes entreprises. La Cour n'en met pas moins en évidence des éléments positifs, comme la mobilisation du CIR dans le cadre des plans de relance de 2008 et 2009, qui a fourni des liquidités aux entreprises dans une période cruciale. Il importe donc d'améliorer la qualité des chiffrages prévisionnels associés au CIR.

Deuxième constat : le CIR est un instrument avantageux par rapport aux dispositifs de nos partenaires et son coût est en forte hausse depuis 2008. La France s'est dotée de l'aide fiscale à la R&D la plus avantageuse des pays membres de l'OCDE ; elle a ainsi mobilisé des ressources représentant 0,26 % de son PIB en 2010, loin devant le Canada, qui occupe la deuxième place avec 0,21 % du PIB. Nos partenaires ont des stratégies diverses.