Intervention de Francis Delattre

Merci. Pourquoi rapprochez-vous CIR et CICE, qui concernent des secteurs différents, pour des objectifs différents ? Certes, ces deux dispositifs réduisent le taux effectif d'imposition. Mais le CICE, par exemple, ne s'applique qu'aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic.

Pensez-vous que le coût du CIR atteindra 7 milliards d'euros ? Cela ne manquerait pas de susciter des remises en cause. Ce sont surtout les grandes entreprises qui ont les moyens de faire de la recherche, mais elles la font quoi qu'il arrive. Faut-il concentrer les incitations sur les PME et les PMI ?

J'estime que le CIR est un bon instrument, malgré quelques défauts, que notre commission analyse. Sur les fraudes, nous attendons plus de vos analyses : le double examen, par un fiscaliste et par un scientifique, ne fonctionne pas aussi bien que se plaît à le penser la direction générale des finances publiques. Les entreprises, elles, voient rarement les experts. Comment savoir si les dépenses exposées sont bien affectées à la recherche ?