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Intervention de Michel Clément
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
Michel Clément, conseiller maître, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes :
La Cour n'a pas réponse à tout ! Nous ne pouvons pas contrôler une entreprise privée. En 2008, les études d'impact associées à de telles réformes n'étaient pas obligatoires. Les administrations centrales connaissaient le coût prévisible du CIR, mais il a été sous-estimé. La Cour ne saurait se prononcer sur l'intention implicite - soutien à l'économie ou à la recherche ? - de cette réforme. En 2011, le CIR a représenté 7,9 % de l'impôt sur les sociétés. Avec la mesure fiscale sur les brevets, on atteint 9 %.
