Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Clément
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
La recherche publique est puissante, la recherche privée se développe, mais les liens entre les deux sont insuffisants. Nous jugeons très positif que les entreprises recrutent des docteurs. Mais une incitation atteignant 120 % du coût est excessive. En outre, les docteurs recrutés sont souvent également ingénieurs, issus des grandes écoles, ce qui ne correspond pas exactement à l'objectif poursuivi, recruter des docteurs formés par l'université...
Que des grandes banques ou des compagnies d'assurances bénéficient du CIR peut étonner. Cependant, si le financement par subvention correspond à des sujets précis, le CIR laisse une grande liberté à ses bénéficiaires dans leurs choix de recherche. L'idée n'est donc pas d'orienter le bénéfice du CIR vers tel ou tel secteur. Du reste, les frontières entre secteurs ne sont pas toujours nettes. Aux États-Unis, le financement de la recherche se fait beaucoup par subventions. La Cour ne se substitue pas au législateur : elle se borne à explorer les conséquences de chaque scenario, sans se prononcer sur le choix entre eux.
