Intervention de Francis Delattre

L'Allemagne et d'autres qui n'ont pas créé d'incitation comparable à la nôtre investissent plus que nous dans la R&D. C'est ce constat qui a conduit à faire évoluer notre dispositif en 2008, pendant la crise, pour aider les entreprises françaises. Les résultats commencent à apparaître. Les scories aussi : chevauchement d'assiette, contrôles incertains... Il semble que les experts ne se déplacent guère dans les entreprises. Comment mieux associer contrôle fiscal classique et contrôle scientifique ?

Comment font nos voisins ? Ont-ils une baguette magique ? Certes, les entreprises allemandes ont des marges solides, qui les autorisent à investir massivement : dernièrement, 5 milliards d'euros dans l'automobile ! Les nôtres sont plus fragiles. Mais n'y a-t-il pas d'autre solution que les dépenses fiscales, qui mitent nos recettes budgétaires ? En tout, environ 80 milliards d'euros : cela devient préoccupant. Quelles pistes pouvez-vous tracer ?

Concernant les expertises demandées aux chercheurs ou anciens chercheurs, la situation s'est améliorée. Les entreprises disent néanmoins que la remise en question de l'éligibilité de leurs programmes de recherche tombe comme un couperet, sans qu'elles aient la moindre occasion de se justifier.

Au Canada, suite à la recommandation d'un groupe d'experts, le dispositif a été réduit pour les grandes entreprises au profit des subventions directes. C'est un exemple intéressant. Les grandes entreprises, avec leurs services juridiques, sont bien mieux armées que les petites, lesquelles sont soumises aux démarches marketing des cabinets de conseil. Ceux-ci sont à l'origine de 1 milliard d'euros de CIR versé.

Le rescrit devrait-il être plus répandu ?