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Intervention de Michel Berson
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
Michel Berson :Combien d'entreprises et quels secteurs sont concernés par les plus-values de cession des brevets ? Des statistiques disent que 90 % de la dépense fiscale correspondante (une minoration de 50 % de l'impôt dû) est consommée par une quinzaine d'entreprises seulement.
