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Intervention de Michel Clément
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
Michel Clément, conseiller maître, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes :
La Cour n'a pas la capacité de procéder à des investigations en cette matière. La DVNI a effectué 1 400 contrôles, sur lesquels 150 rectifications liées au CIR ont été opérées, dont 22 pour fraude. Les fraudes constatées représentent donc 1,6 % du total, ce qui est très faible.
