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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
Francis Delattre, président :Nous recevons MM. Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises, Nicolas Mohr, directeur général et Philippe Berna, délégué innovation. Notre commission d'enquête a pour objectif d'analyser, compte tenu de la situation financière du pays, l'efficacité d'une dépense fiscale de 5,5 milliards d'euros, qui comme toutes les niches, peut donner lieu à optimisation. Votre position au contact des entreprises, en particulier des sous-traitants devrait nous éclairer.
Nous pouvons craindre que cette dépense s'emballe, ce qui provoquerait sa remise en cause. Comment améliorer le CIR ? Telle est donc notre question.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Pierre Pelouzet, Nicolas Mohr et Philippe Berna prêtent serment.
