Intervention de Pierre Pelouzet

Je suis très heureux de témoigner devant cette commission. La médiation interentreprises a pour objectif de recréer la confiance entre les entreprises, aujourd'hui affaiblie par les retards de paiement, les ruptures brutales de contrats, les renégociations désavantageuses ; le pire étant le racket au CICE, par lequel les grandes entreprises écrivaient à leurs fournisseurs qu'ils allaient toucher du CICE et devaient donc consentir une remise de 4 % sur les factures.

Or moins de confiance signifie moins d'investissement et moins d'emploi.

Notre approche est d'abord curative. La médiation est un outil merveilleux pour trouver une solution immédiate aux problèmes concrets : 80 % des cas sont résolus par les 45 médiateurs présents sur l'ensemble du territoire dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), assistés par une quinzaine de médiateurs bénévoles retraités à Paris, anciens chefs d'entreprise, juges au tribunal de commerce ou cadres dirigeants. Nous sommes saisis sur des cas individuels mais aussi collectivement, par trente, quarante ou cinquante entreprises sur un sujet commun. Notre service est confidentiel, gratuit, rapide - nous travaillons au rythme des entreprises. Il se développe, avec des saisines multipliées par huit en quatre ans et une complexité de sujets qui augmente ; il est de plus en plus connu, utilisé et apprécié.

Nous développons aussi des outils préventifs. Notre « charte des relations fournisseur responsables » a été signée par 700 entreprises dans le pays, dont les trois quarts des entreprises du CAC 40, la plupart des entreprises publiques, les services achats de l'État et de collectivités. Puis nous avons vu venir les PME qui se reconnaissent dans les valeurs que la charte promeut. Nous allons maintenant plus loin avec un label : le cabinet Vigeo audite les entreprises, remet un rapport au comité de labélisation, qui l'attribue. Aujourd'hui 26 labels ont été décernés.