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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
Francis Delattre, président :Qui doit bénéficier du CIR, le donneur d'ordres ou le sous-traitant ? Cela occasionne-t-il des conflits ? Avez-vous dégagé une jurisprudence ?
