Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna

Votre charte comporte-t-elle un taux maximal de rémunération ?

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