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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Pelouzet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises :
Nous n'avons pas eu de cas individuels sur le sujet, mais avons été saisis par un ensemble d'entreprises, contre les grands donneurs d'ordres. Les travaux commencent...
