Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Quelle est la nature des plaintes que vous recevez ? Avez-vous constaté un racket comme celui évoqué pour le CICE ? Et sur les interventions des experts du ministère de la recherche ? Quel est le rôle des banques, avec les services d'affacturage ou les montages financiers ? Je pense aux coûts d'intermédiations, et à la situation d'Oseo, à la fois juge et partie.

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