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Intervention de Nicolas Mohr
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
Nicolas Mohr, directeur général auprès du médiateur national :
Nous avons été saisis 54 fois de difficultés en rapport avec l'innovation, dont 47 pour le CIR. Les cas étaient la lenteur du versement du CIR, allant jusqu'à plusieurs mois, pour lesquels nous avons mis en place des missions de bons offices, et une remise en cause de l'éligibilité de dossiers sur plusieurs années, pour laquelle nous avons mis en place un dispositif avec Bercy et les services du ministère de la recherche. Notre médiation a réussi dans 89 % des cas, sur 26 dossiers en tout.
