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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Pelouzet
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises :
Les banques ne sont pas dans notre champ d'action ; il faudrait vous adresser au médiateur du crédit.
