Intervention de Philippe Berna

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 2 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna

Philippe Berna, délégué innovation auprès du médiateur national :

BPI-Oseo fait partie de notre comité de suivi. Il offre un produit de préfinancement du CIR, comme d'autres banques de réseau telle la BNP, mais en faible nombre, car ces dossiers sont complexes. Le CIR est en effet considéré en permanence comme une créance douteuse, puisqu'il peut être facilement remis en cause - les banquiers n'aiment pas trop cela - et il nécessite une expertise, ce qui rend ce produit cher, à travers un taux élevé. Or beaucoup de start up et de PME voient dans le CIR une source de financement, alors que leurs fonds propres sont près de zéro, voire négatifs, rendant les banques réticentes à prêter.

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