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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Francis Delattre, président :J'ajoute que la commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe auquel appartient Madame la rapporteure Gonthier-Maurin. Elle est composée de 21 sénateurs.
L'existence d'une commission d'enquête ne préjuge aucunement des recommandations que la commission formulera. Un débat objectif aura lieu au sein de la commission, à l'issue des auditions.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Serge Weinberg, Mme Catherine Henton et M. Marc Bonnefoi prêtent serment.
Je vous remercie. Je vous donne la parole pour une première intervention d'une dizaine de minutes, à la suite de quoi je donnerai la parole à Madame la rapporteure, qui vous soumettra quelques questions.
